Application du Droits des Sols

Cette application est un outil de gestion et de traitement des documents relatifs au droit des sols, de l’enregistrement à la clôture des dossiers (CU, PC, PA, DP....).
Il convient parfaitement pour le traitement des dossiers en communauté de communes ayant la compétence d’instruction en raison d’une mutualisation et de l’optimisation des informations entre communes, communauté de communes, services instructeur. L’application est composée de 3 modules (l'enregistrement et le suivi, la pré-instruction et l’instruction). Ces 3 niveaux correspondent aux niveaux de droit dans l'application.

 

Module « Enregistrement et Suivi »

Il consiste à un enregistrement simple des dossiers (parcelles et demandeurs).
Il propose des éditions paramétrées en fonction des dossiers (récépissés de dépôt, demandes d’avis aux services, lettre d’envoi au service instructeur, notifications des délais, avis de dépôt à afficher en mairie...)

Une page de suivi des dossiers permet d’enregistrer les différentes dates clés des dossiers (majoration des délais ABF, date et nature de l’accord, DOC, DAACT, date de délivrance de l’attestation de conformité)
 
Les liaisons avec les anciens dossiers et la cartographie sont omniprésents à chaque étape d’enregistrement et de suivi des dossiers.

Module « Pré Instruction »

Ce module intègre toutes les fonctions du module « Enregistrement et Suivi ».

Il complète ce dernier en offrant la possibilité de saisir l’intégralité des dossiers papiers CERFA.

La gestion des délais et autres dates (DOC, DAACT…) reste inchangée.Les documents à éditer varient selon les dossiers.

Module « Instruction »

Ce module reprend les fonctionnalités des 2 précédents auxquelles s'ajoutent les suivantes : 
- Gestion des pièces complémentaires : contrôle de complétude, édition des demandes de pièces complémentaires automatique, gestion des dates d’envoi et de réception des demandes
- Gestion des demandes d’avis : édition des demandes, gestion de dates d’envoi et de réception, gestion des réponses.
- Gestion des délais : suivi des différentes phases du dossier, modification des délais d’instruction, alertes paramétrables.
- Aide à l’instruction : cartographie des terrains, affichage des contraintes d’urbanisme (document d’urbanisme, servitudes...), affichage des règlements associés, calcul du COS et de l’emprise au sol, guide d’analyse...
- Gestion des taxes et participations d'urbanisme
- Gestion de l’ensemble des éditions : document prêt à être imprimé, gestion des dates, paramétrages

Tableau de bord

Il affiche l’intégralité des dossiers créés. On peut y effectuer les opérations suivantes :

- Paramétrage

- Filtres sur plusieurs critères des dossiers

- Impressions

- Exports

- Edition du registre

- Statistiques

- Exports SITADEL

Le résultat des recherches et tris est exportable vers les outils bureautiques.

Cartographie

Les interactions avec les données cartographiées sont nombreuses. Diverses fonctions lient les dossiers d’urbanisme avec la carte :
- Visualisation sur la carte d’une ou de l’ensemble des parcelles d’un dossier ainsi que des dossiers en cours et terminés
- Ajout de parcelles au dossier depuis la carte
- Affichage des contraintes d’urbanisme et du règlement d’urbanisme correspondant
- Affichage de la photo-aérienne, des réseaux, des dossiers existants...

Paramétrages et automatisation de l’application

L’application permet différents paramétrages afin de correspondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Ces paramètres portent essentiellement sur :
- Informations communales
- Nom et adresse des services instructeur et consultés
- Documents éditables
- Affichage du tableau de bord.
- Alertes sur les dossiers
- Liste des services/organismes consultable
- Aides à la saisie
- Récupération automatique des informations cadastrales
- Affichage des POS, PLU et leurs règlements
- Récupération des informations des anciens dossiers
- Contrôles de sécurité nombreux (saisies, gestion des dates)

Cas particulier des DIA

Concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner, l’application permet de :
- Enregistrement, envois aux services fiscaux, aux délégataires
- Gestion des différents intervenants (propriétaire, notaire, acquéreur potentiel…)
- Identification précise des biens
- Cartographie des biens
- Gestion des courriers
- Gestion des délais et des dates
- Editions des documents associés